Termes et Conditions
1. CONDITIONS GENERALES D’ADHESION DU CERCLE DE L’ART Adhésion : désigne le fait pour la Membre de rejoindre la communauté du Cercle matérialisée par le paiement de sa cotisation annuelle. Candidate : désigne toute personne souhaitant adhérer au Cercle et présentant une Candidature. Si sa Candidature est acceptée, la Candidate devient une Membre du Cercle. Compte : désigne l’espace personnel du Membre sur le Site. Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales d’Adhésion du Cercle. Mini-Groupe : désigne un « groupe de confiance » entre artistes constitué par le Cercle sur Discord dont la Membre peut faire partie. Artiste : désigne l’artiste, pour lequel la demande d’Adhésion est faite. Amatrice d’art : désigne la collectionneuse, pour lequel la demande d’Adhésion pour le CCC est faite. Le CCC : désigne le « Club des Collectionneuses du Cercle ». Intervention : désigne tout évènement organisé par le Cercle auquel peut avoir accès la Membre (cours, rendez-vous d’experts, artist talks, etc.) décrit à l’article 5 des Conditions Générales. Exposition : désigne tout évènement organisé par le Cercle ou ses partenaires auquel peut avoir accès la Membre qui peut donner lieu à une facturation complémentaire. Résidence : désigne toute résidence organisée par le Cercle ou ses partenaires et proposé au Membre selon les Conditions Générales. Services : désigne l’ensemble des Services proposés par le Cercle au Membre et décrits à l’article 4 des présentes Conditions Générales. Méthodologie : désigne la documentation mise en place par Le Cercle pour aider l’Artiste dans la concrétisation de son Cercle. Saison : désigne la période des (12) mois pendant lesquels se déroule une année du Cercle. Niveau : désigne le niveau choisi par l’Artiste pour son adhésion a une saison du Cercle, décrit à l’article 3.2 des Conditions Générales. Membre : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, adhérant au Cercle, étant précisé que seule la personne morale dont le nom est indiqué sur l’Adhésion pourra avoir accès aux Services et participer aux Interventions en contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle. 5 Fondamentaux : désigne le concept sur lequel est construit la Méthodologie du Cercle : un objectif de revenu moyen de 1000 euros par mois, un Cercle d’environ 3 à 20 collectionneurs, une proposition d’oeuvres dans 3 fourchettes de prix, une période de vente annuelle sur 1 mois, une proposition par l’artiste de 5 avantages confidentiels. Avantages Confidentiels : désigne les avantages que la Membre propose à ses Collectionneurs Membres en complément de la vente de ses oeuvres. Collectionneur Membre : désigne la personne morale qui fait l’acquisition d’une oeuvre d’un Artiste du Cercle pendant la période de vente annuelle. Marraine : désigne un Membre acceptant de contribuer au travail sur le projet du Cercle sur une saison. Partenaires : désigne tout personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui contribue au projet du Cercle en proposant des opportunités aux Artistes du Cercle. Site : désigne le site web édité par le Cercle et accessible à l’adresse https ://www.lecercle.art. Communauté : désigne tous les Membres du Cercle. Agenda : désigne le calendrier des Interventions du Cercle pour une Saison. Discord : application de messagerie. Instagram : application de communication. Zoom : application de conférence en ligne. Stripe : application de paiement en ligne. Le Cercle : désigne la société Le Cercle de l’Art, SARL au capital de 2300 euros, immatriculée sous le n° 53115218900019 au RCS de Paris, ayant son siège social au 15 rue Martel, 75010 Paris. 2. CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d’Adhésion et de participation du Membre du Cercle ainsi que les conditions dans lesquelles l’Artiste bénéficie de la Méthodologie, des Interventions, des Expositions et des Résidences du Cercle.Dans l’hypothèse où la Membre est une personne morale, la Membre se porte fort et garantit le respect des présentes Conditions Générales.La communication par la Membre de son formulaire de Candidature à l’Adhésion vaut acceptation sans aucune réserve, pleine et entière des Conditions Générales et de la Charte éthique du Cercle. Elles sont applicables pendant la durée de l’Adhésion.Le Cercle se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Adhésion à tout moment. Le Cercle notifiera alors au Membre les modifications si elles ont lieu pendant une Saison. Toute modification prendra effet dans un délai qui ne pourra être inférieur à quinze (15) jours à compter de la notification adressée au Membre.La Membre pourra refuser ces modifications en résiliant l’Adhésion avant l’expiration dudit délai de préavis dans les conditions qui seront mentionnées. En l’absence de résiliation, la Membre sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute stipulation contraire pouvant figurer dans d’autres écrits du Membre, même transmis postérieurement aux présentes, sauf acceptation préalable et écrite du Cercle. 3. ADHESION 3.1. Conditions d’adhésion de l’Artiste Aux fins d’adhérer au Cercle, la Candidate doit respecter les conditions cumulatives suivantes : * avoir un compte instagram et une communauté sur instagram ; * avoir déjà exposé son travail lors d’expositions commerciales ; * avoir un profil compatible avec la philosophie du Cercle. Pour voir sa Candidature étudiée, la Candidate devra remplir l’ensemble des catégories prévues par le formulaire d’adhésion présent sur le Site pendant l’appel à Candidatures une fois par an, valider ledit formulaire, lors des dates d’adhésion prévues par Le Cercle. Le Cercle est seul décisionnaire s’agissant des Candidatures à l’Adhésion et est libre d’accepter ou non l’Adhésion d’une Candidate au regard des informations fournies par celui-ci. Il n’existe aucun droit à l’Adhésion, le respect des conditions d’Adhésion ci-avant mentionnée ne préjugeant pas de la décision du Cercle. Le Cercle se réserve le droit d’accepter exceptionnellement une Candidature ne respectant pas les conditions d’Adhésion mais dont le profil est compatible avec la philosophie du Cercle, sans qu’une Candidate ou Membre ne puisse s’y opposer, ni solliciter à ce titre une quelconque indemnité.Une fois sa Candidature validée par le Cercle, la Candidate doit régler la cotisation annuelle visée à l’article 3.3.1. des présentes afin de rendre son Adhésion effective.L’Adhésion peut être réglée par une Mécène de l’Artiste, personne morale, mais l’Adhésion est non-transférable d’une quelconque façon et à quiconque, réalisée pour un unique Artiste. 3.1.1 Niveaux d’adhésion de l’Artiste L’adhésion à chaque Saison du Cercle est possible sur (3) niveaux de Services : Le niveau 1 donne accès uniquement à la Méthodologie et les Services liés à la méthodologie. Le niveau 2 donne accès à la Méthodologie et les Services liés à la méthodologie ainsi que la Communauté du Cercle. Le niveau 3 donne accès à la Méthodologie et les Services liés à la méthodologie ainsi que la Communauté du Cercle, la communication de l’artiste sur les réseaux du Cercle de l’Art et auprès du CCC & les Partenaires du Cercle. Lors de l’adhésion, la Membre choisi l’accès à l’un des trois niveaux d’adhésion par ordre de priorité. Le Cercle se réserve le droit d’orienter une Candidate vers un autre niveau d’adhésion en fonction des places disponibles et en fonction du profil de la Candidate. 3.1.2 Durée et renouvellement L’Adhésion au Cercle est conclue pour une durée de (12) mois à compter de la date de paiement de la première mensualité de cotisation annuelle de décembre à décembre n+1.A l’expiration de la période initiale susvisée, la Membre pourra candidater pour renouveler son Adhésion pour une (1) nouvelle année en versant le montant de la cotisation annuelle mentionnée à l’article 3.3.1. Sa Candidature de renouvellement n’est pas automatique et dépend du respect par l’Artiste de la philosophie du Cercle et des places disponibles. La Membre choisi au moment de l’Adhésion, le règlement mensuel ou annuel de son Adhésion. Il sera alors tenu de communiquer au Cercle un moyen de paiement. La Membre est libre de résilier l’Adhésion de manière anticipée à tout moment sur simple notification au Cercle. Après 30 jours de lancement de la Saison, l’Adhésion réglée en une fois ne sera pas remboursée par Le Cercle ou l’Adhésion réglée en 12 fois restera due. 3.2. Conditions d’adhésion de l’Amatrice d’art Aux fins d’adhérer au Club des Collectionneuses du Cercle (Le CCC), l’Amatrice d’art doit respecter les conditions cumulatives suivantes : * être une amatrice d’art ; * avoir un profil compatible avec la philosophie du Cercle. Pour voir sa Candidature étudiée, l’Amatrice d’art devra remplir l’ensemble des catégories prévues par le formulaire d’adhésion présent sur le Site pendant l’appel à Candidatures une fois par an, valider ledit formulaire, lors des dates d’adhésion prévues par Le Cercle. Le Cercle est seul décisionnaire s’agissant des Candidatures à l’Adhésion du CCC et est libre d’accepter ou non l’Adhésion d’une Amatrice d’Art au regard des informations fournies par celui-ci. Il n’existe aucun droit à l’Adhésion, le respect des conditions d’Adhésion ci-avant mentionnée ne préjugeant pas de la décision du Cercle. Le Cercle se réserve le droit d’accepter exceptionnellement une Candidature d’Amatrice d’art ne respectant pas les conditions d’Adhésion mais dont le profil est compatible avec la philosophie du Cercle, sans qu’un Collectionneur ou Artiste ne puisse s’y opposer, ni solliciter à ce titre une quelconque indemnité.Une fois sa Candidature validée par le Cercle, la Membre doit régler la cotisation annuelle visée à l’article 3.2.1. des présentes afin de rendre son Adhésion effective.L’Adhésion est non-transférable d’une quelconque façon et à quiconque, réalisée pour une unique Amatrice d’art. 3.2.1. Niveau d’Adhésion de l’Amatrice d’art L’adhésion à chaque Saison du CCC du Cercle est possible sur (3) niveaux de Services : Le Club donne accès aux Interventions du Cercle prévues pour le CCC. Le Mécénat donne accès à la possibilité de soutenir financièrement l’Adhésion d’une artiste de la Saison 2. Le Club et le Mécénat donne accès aux Interventions du Cercle prévues pour le CCC et la possibilité de soutenir financièrement l’Adhésion d’une artiste de la Saison 2. 3.2.2. Durée et renouvellement L’Adhésion au Cercle est conclue pour une durée de (12) mois à compter de la date de paiement de la première mensualité de cotisation annuelle de décembre à décembre n+1.A l’expiration de la période initiale susvisée, la Membre pourra Candidater pour renouveler son Adhésion pour une (1) nouvelle année en versant le montant de la cotisation annuelle mentionnée à l’article 3.3.1. Sa Candidature de renouvellement n’est pas automatique et dépend du respect par l’Artiste de la philosophie du Cercle et des places disponibles. La Membre choisi sur son Compte, le règlement mensuel ou annuel de son Adhésion. Il sera alors tenu de communiquer au Cercle un moyen de paiement. Si la Membre a choisi le règlement mensuel et que celle-ci échoue, le Cercle utilisera l’un des moyens de paiement enregistré pour payer l’Adhésion. La Membre est libre de résilier l’Adhésion de manière anticipée à tout moment sur simple notification au Cercle. Après 30 jours de lancement de la Saison, la cotisation annuelle réglée en une fois ou en 12 fois ne sera pas remboursée par le Cercle. 3.3. Conditions financières 3.3.1. Cotisation annuelle Les différents montants de cotisation annuelle sont indiqués sur le Site et est mentionné en euros hors taxe et toute taxe. Ce montant doit être payé par prélèvement bancaire pour la possibilité de régler l’Adhésion annuelle en (12) mensualités en utilisant le lien de paiement Stripe lors de la validation de la Candidature. Dans l’hypothèse où les cotisations annuelles doivent être versée pour valider une première Adhésion au Cercle, le montant de cette cotisation doit être versée immédiatement en une seule fois ou en douze fois avec un premier versement immédiat. Dans l’hypothèse où la cotisation annuelle n’était pas versée, le Cercle se réserve la possibilité de suspendre l’accès à la Méthodologie, les Interventions, les Expositions et les Résidences du Cercle sous (15) jours. Dans l’hypothèse d’un paiement de la cotisation par prélèvement bancaire, la Membre s’engage à informer l’établissement teneur du compte bancaire à débiter dudit prélèvement et à informer le Cercle de tout changement de coordonnées bancaires. Il s’engage à ce que les prélèvements puissent être réalisés aux dates mensuelles prévues. Dans le cas contraire, après deux échecs mensuels de règlement de la cotisation annuelle, Le Cercle charge des frais de (5) euros HT d’intervention et Le Cercle se réserve le droit de demander le paiement total de la cotisation annuelle restante due. Dans l’hypothèse d’un paiement de la cotisation par carte bleue, la Membre s’engage à tenir à jour la validité de sa carte bleue et à informer le Cercle de tout changement de carte bleue. Il s’engage à ce que les virements puissent être réalisés aux dates prévues. Dans le cas contraire, après deux échecs mensuels de règlement de la cotisation annuelle, Le Cercle peut demander le paiement total de la cotisation annuelle restante due ou charger des frais de (5) euros HT d’intervention. 3.3.2. Frais supplémentaires Le montant de l’Adhésion s’entend hors complément de prix pouvant être dû en cas d’inscription à des Expositions et des Résidences du Cercle dont le prix n’est pas inclus dans l’adhésion. Afin de pouvoir s’inscrire à ces Expositions et Résidences, toute facture du Cercle dans ce cadre devra être payée dans le délai indiqué par le Cercle. 4. SERVICES 4.1. Principe Les Services sont réservés aux Membres. L’accès du Membre aux Services est personnel, et pour un Membre personne morale, réservé à la personne de l’Artiste.Au titre des Services inclus dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement de cette cotisation, la Membre a ainsi accès : * à un Compte personnel sur le Site permettant d’accéder notamment à “l’annuaire du Cercle”, aux « Interventions », aux “Prestataires du Cercle” dans les conditions mentionnées à l’article 4.2 ci-après ; * à l’Agenda de la Saison du Cercle de l’Art sur Google Calendar ; * à la Méthodologie du Cercle en 3 étapes ; 4.2. Compte du Membre En Adhérant au Cercle, la Membre se voit créer sur le Site un Compte sur lequel il peut notamment : * gérer son Compte et modifier ses données à caractère personnel ; * gérer son Adhésion ; * prendre connaissance de la charte du Cercle ; * prendre connaissance de l’Agenda du Cercle ; * prendre connaissance des outils à disposition des Membres ; * prendre connaissance de l’Annuaire décrit à l’article 4.3 des présentes ; * avoir accès aux Interventions décrites à l’article 4.4. des présentes ; * avoir accès aux Prestataires décrits à l’article 4.5. des présentes ; Pour accéder à son Compte, la Membre devra se connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe créés.Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Membre. La Membre s’engage à prendre toutes mesures utiles pour garantir leur sécurité et confidentialité. Il est ainsi seul responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe, tels que les accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par un manquement à la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe.En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse des identifiants et/ou mots de passe, la Membre s’engage à en avertir immédiatement Le Cercle.La Membre s’interdit de transférer, louer, vendre, rendre accessible ou concéder à des tiers tout ou partie de l’accès à son Compte, ainsi qu’aux informations qui y figurent et/ou y sont partagées. 4.3. L’Annuaire des Membres L’Annuaire est une base de données accessible depuis le Compte, rassemblant l’ensemble des informations sur les Artistes des différentes Saisons du Cercle. En devenant Membre, celui-ci accepte ainsi que l’ensemble des données le concernant qu’il aura communiqué au Cercle lors de sa Candidature et/ou que le Cercle aura rassemblé à son sujet (notamment données à caractère personnel) soient publiées sur cette page. 4.4. Les Interventions du Cercle L’Adhésion au Cercle permet d’accéder à un certain nombre d’Interventions, réservées aux Membres et plus particulièrement à la personne de l’Artiste. Les Interventions sont soumises aux conditions prévues à l’article 4.4.1 ci-après. 4.4.1. Inscription à une Intervention et conditions applicables La proposition d’Interventions est faite par le Cercle au Membre à jour de sa cotisation. Cette proposition comporte une description de l’Intervention, son prix si l’Intervention n’est pas incluse dans la cotisation versée en fonction du Niveau d’Adhésion comme décrit à l’article 3.1.1 des Conditions Générales, ses dates, le nombre de places, les conditions d’accès et d’inscription ainsi que toutes conditions particulières applicables à l’Intervention concernée.La Membre est libre de participer aux Interventions proposées par le Cercle. Les Interventions concernent les cours entre participantes, les interventions d’experts, les cours d’histoire de l’art, la semaine de la philosophie, les séances de support pour réussir ses ventes, les artists talks, les studio visits, les rencontres du Cercle. Si la Membre choisi de s’inscrire et de participer à une Intervention, il s’engage à : * transmettre au Cercle les informations nécessaires ; * en payer le prix le cas échéant ; * accepter les éventuelles conditions particulières qui viendraient éventuellement régir spécifiquement cette Intervention. Si la Membre choisi de renoncer à l’Intervention, il ne pourra solliciter une quelconque compensation financière.L’accès à une Intervention pourra être refusé à un Membre n’ayant pas respecté les conditions d’inscription à l’Intervention concernée, sans que la Membre ne puisse solliciter une quelconque indemnité à ce titre. 4.4.2. Interventions non incluses dans la cotisation versée Au titre des Interventions non incluses dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement du prix de ces Interventions, la Membre pourra avoir accès à : * des diners et déjeuners, pouvant être organisés de temps à autre par le Cercle au prix et selon les conditions indiquées par le Cercle lors de la communication des invitations ; * toutes autres Interventions complémentaires pouvant être proposées de temps à autre par le Cercle. 4.4.3. Annulation ou report des Interventions Dans l’hypothèse où le Cercle devait reporter ou modifier une Intervention, la Membre en sera notifié par le Cercle. la Membre choisira alors de maintenir sa participation ou non à l’Intervention. En cas de refus, le Cercle procédera au remboursement de Membre dans un délai de quatorze (14) jours (dans l’hypothèse où cette Intervention n’est pas incluse dans le montant de la cotisation annuelle).En tout état de cause, le Cercle se réserve le droit d’annuler l’Intervention et de rembourser la Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation (dans l’hypothèse où cette Interventions n’est pas incluse dans le montant de la cotisation annuelle).Dans l’hypothèse où la Membre annule sa participation à l’Intervention, il devra en notifier le Cercle. Le Cercle ne sera pas tenu de lui rembourser le montant de sa participation à l’Intervention. 4.5. Prestataires du Cercle La page Prestataires est une base de données de réductions et partenariats proposés par des prestataires de services, accessible sur le Compte, alimentée par les Membres du Cercle.En proposant des offres de prestataires de services, la Membre garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires pour le faire.Si une relation contractuelle était créée entre la Membre et un prestataire de service dans ce cadre, celle-ci serait totalement autonome de la relation créée entre la Membre et le Cercle. Le Cercle n’est ainsi pas responsable des faits et actes desdits prestataires de services. 4.6. Canaux Discord L’Adhésion du Membre Niveau 2 et 3 lui donne ainsi accès aux différents canaux privés Discord créés par le Cercle.Afin de pouvoir y accéder, la Membre devra posséder un compte sur cette messagerie et en avoir accepté les conditions générales d’utilisation. Il devra également avoir transmis au Cercle toute information nécessaire lui permettant de rejoindre les canaux privés du Cercle.Le Cercle intègrera la Membre sur son canal général en décembre incluant l’ensemble des Membres du Cercle Niveau 2 et 3 (« Le CERCLE SAISON 2 »), ainsi que sur des canaux particuliers (notamment le canal de son Mini-Groupe). Le Cercle est seul décisionnaire des canaux que doit intégrer la Membre, ce dernier ne pouvant exiger de rejoindre un canal particulier.La Membre est expressément informé que tous les contenus publiés sur les canaux sont strictement confidentiels et ne feront l’objet d’aucune utilisation ou publication par le Cercle sans demande d’autorisation préalable.La Membre est informé et reconnait disposer des compétences et des équipements nécessaires à l’accès à Discord et à son utilisation, et devra, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ses équipements (coûts de télécommunication, Internet, etc.), sans recours possible contre le Cercle. 4.7. Mini-Groupe A compter de son Adhésion niveau 2 et niveau 3, la Membre fera parti d’un Mini-Groupe sur Discord.Les Mini-Groupes sont constitués par le Cercle, qui décide seul de la répartition des Membres dans ceux-ci. Sous réserve de l’accord écrit du Cercle et pour des motifs légitimes qui seront appréciés uniquement par ce dernier, la Membre, s’il est affecté à un Mini-Groupe, pourra changer de Mini-Groupe.Le Mini-Groupe du Membre sera géré par un “cheffe” qui fera vivre le Mini-Groupe, s’assurera de l’organisation des évènements et des échanges entre les Membres faisant partie du même Mini-Groupe. la Membre pourra solliciter la qualité de leader, le Cercle ayant seul le pouvoir de choisir la Membre ayant cette qualité. 4.8. Instagram Dans le cadre du projet, Le Cercle utilisera le compte Instagram pour promouvoir l’initiative et les Membres du Niveau 3. 5. COMMUNICATIONS ET COMPORTEMENT DANS LE CADRE DU CERCLE Le Cercle propose des Services, Interventions et outils permettant aux Membres de rencontrer d’autres Membres et d’échanger avec eux des informations, de partager leur expérience, leurs connaissances et leurs bonnes pratiques. Ces échanges doivent être animés de bienveillance et être conforme à la philosophie du Cercle.La Membre s’engage dans ce cadre à : * tenir des propos et avoir des comportements respectueux ; * s’interdire tout propos ou comportement illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, harcelant, violent, dénigrant, insultant ou diffamatoire à l’encontre d’un Membre, d’un tiers ou du Cercle ; * respecter les opinions des autres Membres ; La Cercle n’a pas nécessairement connaissance de l’ensemble des comportements, propos, publications et échanges des Membres. Le Cercle décline ainsi toute responsabilité concernant les comportements, propos, publications et échanges réalisés par ou entre les Membres, qu’ils aient lieu en public ou non.Tout Membre peut toutefois notifier au Cercle tout comportement, propos, publication et échange qu’il jugerait inapproprié. Le Cercle s’engage alors à avertir la Membre et si besoin à : * retirer immédiatement la publication ou ledit contenu sur Discord ; * résilier l’Adhésion du Membre ; sans que la Membre ne puisse solliciter une quelconque indemnité à ce titre.Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle le Cercle n’aurait pas contracté. 6. CONFIDENTIALITE Dans le cadre de l’Adhésion, le Cercle et la Membre sont amenés à s’échanger un certain nombre d’informations, et la Membre a vocation à connaître un certain nombre d’informations relatives au Cercle et à ses Membres. Ces informations sont soumises à l’obligation de confidentialité définie au sein du présent article.Le Cercle et la Membre reconnaissent que sont confidentielles toutes les informations commerciales, marketing, personnelles, financières et autres appartenant à ou détenues légitimement par l’une des parties, ou portant sur le Cercle ou ses Membres, qui sont obtenues sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit le contexte dans le cadre de l’Adhésion, ainsi que l’existence et les stipulations des présentes Conditions Générales. La Membre et le Cercle s’engagent à garder strictement confidentielles et à ne pas céder ou divulguer, directement ou indirectement toutes les informations confidentielles partagées. la Membre et le Cercle s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de la confidentialité tant par elles-mêmes que par tout tiers.La Membre et le Cercle, reconnaissant que toute divulgation léserait gravement les intérêts de l’autre ou d’un tiers, assurera donc la protection de toute information confidentielle avec autant de soin que s’il s’agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires et secrets.L’obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de cinq (5) ans à compter de fin de l’Adhésion du Membre pour quelque cause que ce soit. Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle le Cercle n’aurait pas contracté. 7. PROPRIETE DES CONTENUS 7.1. Propriété du Membre La Membre garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de tout contenu dans le cadre du Cercle ou à la transmission de ce contenu au Cercle, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la forme, et garantit que ce dernier ne contrevient à aucune réglementation en vigueur ou aux droits d’aucun tiers ou Membre.Dans l’hypothèse où le Cercle verrait sa responsabilité engagée en raison d’un manquement du Membre à la réglementation, aux droits d’un tiers ou d’un Membre, celui-ci devra garantir et indemniser le Cercle de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Cercle.Chaque Membre s’interdit en dehors du Cercle, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des contenus auxquels ils ont accès dans le cadre du Cercle (Méthodologie, Discord, Annuaire, Interventions, etc.) sauf autorisation du Cercle.Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle le Cercle n’aurait pas contracté. 7.2. Protection du Site et de ses Contenus Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment la Méthodologie et développements spécifiques sont la propriété du Cercle.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site, sont strictement protégés au titre du droit d’auteur et sont la propriété du Cercle. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs, notamment les marques du Cercle, reproduits sur son Site, sont protégés au titre du droit des marques.À ce titre, toute exploitation à quelque titre que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie de ces éléments, des marques et signes distinctifs est strictement interdite, sauf autorisation expresse des titulaires.Toute utilisation ou exploitation non autorisée des éléments précités est susceptible de constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits concernés et d’engager la responsabilité civile de l’auteur de la contrefaçon.Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des outils mis à la disposition est conféré au Membre. 8. PRINCIPE D’UTILISATION ET GESTION DU SITE Lors de l’utilisation du Site, la Membre s’engage à : * utiliser le Site et son Compte conformément à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de manière non abusive ou illicite ; * ne pas utiliser des moyens qui auraient pour conséquence d’endommager le Site, de compromettre son accès, de limiter son utilisation paisible par le Cercle, un autre Membre ou un tiers ; * ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Membres du Site en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation ; * ne pas intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers ; * ne pas commercialiser tout ou partie des Services, outils, documents mis à disposition par le Cercle ; * ne pas désactiver, altérer, démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Site. Pour la bonne gestion du Site, le Cercle pourra à tout moment : * suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ; * supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; * suspendre le Site afin de le maintenir ou procéder à des mises à jour. 9. RESPONSABILITE La responsabilité du Cercle envers la Membre ne peut être engagée que pour des faits qui sont directement imputables au Cercle. La responsabilité du Cercle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des oeuvres, produits et/ou services, ou encore une inexécution ou la mauvaise exécution des services inclus dans l’Adhésion imputable soit au Membre, soit à un tiers, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure. La Membre reconnait que les informations et documents qui peuvent être transmis par le Cercle dans le cadre de l’Adhésion sont communiqués à titre informatif, sont nécessairement à adapter en fonction de la situation et ne dispensent pas la Membre de réaliser sa propre analyse ou étude de la situation concrète. Les informations transmises ne constituent ainsi nullement une consultation en matière juridique, comptable ou financière. Le Cercle s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Membres une accessibilité et une disponibilité du Site et de leur Compte à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée : * en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit ; * en cas de suppression ou altération d’une quelconque façon des informations, contenu, liste, recherches présentes sur le Compte du Membre ; * lorsque le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, équipements du Membre ; * en cas de coupure de courant électrique. La Membre déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment : * des possibilités de suspension ou d’impossibilité d’accès au Site et donc à son Compte ; * que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, et qu’elles sont susceptibles de faire l’objet de saturations à certaines périodes de la journée ; * que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ; * que malgré la sécurité mise en place par le Cercle, le Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’attaques de quelque nature que ce soit. La responsabilité du Cercle ne peut être recherchée de ce fait. Le matériel de connexion au Site utilisé par la Membre est sous son entière responsabilité. A ce titre, la Membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Cercle ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par la Membre. Le Cercle ne pourra être tenue pour responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet qu’elle ne contrôle pas. A ce titre, la société le Cercle n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites. 10. FIN DE L’ADHESION 10.1. Résiliation pour manquement Afin de protéger ses Membres et son image, le Cercle notifiera au Membre, par lettre recommandée avec accusé de réception, le jeu immédiat de la présente clause résolutoire expresse, sans mise en demeure préalable, en cas de manquement grave de celui-ci à ses obligations contractuelles et telles que limitativement énumérées ci-après : * infraction à toute loi ou règlement par la Membre ; * comportement contraire aux bonnes mœurs ou illicite ; * activité illicite ; * non-respect de l’article 7 des présentes ; * atteinte à l’image et/ou la réputation du Cercle et/ou d’un autre Membre ; * non-respect de l’obligation de confidentialité. La résiliation prendra effet, sans aucune formalité, sans intervention judiciaire à la date de notification du jeu de la présente clause résolutoire expresse par le Cercle au Membre.En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations prévues aux présentes Conditions Générales, et à défaut pour cette partie d’y remédier dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la partie victime du manquement pourra de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les présentes Conditions Générales par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la partie fautive, aux torts exclusifs de cette dernière, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.La résiliation anticipée sera en particulier encourue en cas de non-paiement des sommes dues au Cercle. 10.2. Conséquences de la fin de l’Adhésion Suite à la fin de l’Adhésion pour quelle que cause que ce soit, la Membre : * ne pourra plus se prévaloir de son appartenance au Cercle ; * n’aura plus accès à son Compte ; * ne pourra plus utiliser les Services, les outils et la documentation présentée sur son Compte, ni s’inscrire aux Interventions. En aucun cas la Membre d’une Saison précédente ne dispose de la possibilité d’utiliser la Méthodologie du Cercle en dehors de sa participation à une Saison organisée par Le Cercle à laquelle elle aurait adhéré. À ce titre, toute exploitation à quelque titre que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle de la Méthodologie (les 5 Fondamentaux, les Avantages Confidentiels, les règlements mensuels des oeuvres, etc.) ou de tout ou partie de ces éléments, des marques et signes distinctifs est strictement interdite, sauf autorisation expresse des titulaires.Toute utilisation ou exploitation non autorisée des éléments précités est susceptible de constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits concernés et d’engager la responsabilité civile de l’auteur de la contrefaçon.Pour tout différend qui viendrait à se produire entre le Cercle et un Membre relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution de cet article et préalablement à toute instance judiciaire, les Parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le litige. En cas d’échec de la résolution amiable, le différend sera tranché par les tribunaux de commerce de Paris. 11. CESSION La relation contractuelle est conclue entre le Cercle et la Membre au regard des compétences particulière du Membre. Dès lors, les droits et obligations des présentes ne pourront être cédés ou transférés en tout ou partie sans l’accord préalable du Cercle. la Membre consent d’ores et déjà que le Cercle puisse céder ou transférer les droits et obligations des présentes. 12. DONNEES PERSONNELLES Chacune des parties s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles, et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.La Membre est informé que le Cercle a vocation à collecter et à traiter ses données personnelles dans le cadre de leur relation en conformité avec le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).La Membre peut prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives au traitement de ses données au sein de la politique de confidentialité du Cercle accessible ici. - Quelles données sont collectées Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un de nos formulaires (inscription à la newsletter, rejoindre le collectif, utilisation du formulaire de contact) et par le biais de cookies. Par le biais de formulaires Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous transmettre vous est signalé par un astérisque. Par le biais de cookies Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies. Un “cookie” est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations non nominatives relatives à votre navigation, données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet. - Différents types de cookies sont utilisés par le site du Cercle * Des cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site permettant de proposer le bon contenu au bon internaute. * Des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics). 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Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », «Tweeter» etc issus de réseaux sociaux tels que «Facebook», «Twitter», «Linkedin », «Viadeo», «Google +»,… - Comment refuser les cookies Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondement juridique : * Votre consentement notamment pour la prospection, le dépôt de cookies analytiques, la gestion des dons, l’inscription à la newsletter, les réponses à vos messages, la demande de renseignement sur les formations, la demande de rendez-vous. * La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site. - Qui est destinataire de vos données L’accès à ces informations est strictement limité dans l’établissement aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions. - Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum. Les données hors cookies sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables. - Comment sont sécurisées vos données ? 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Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, à savoir : * droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, * droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes, * droit à l’effacement des données à caractère personnel, * droit à la limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause, * droit à la portabilité des données que vous avez fournies au responsable de traitement. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition sous réserve des conditions légales d’application. Tous les droits dont vous disposez s’exercent auprès du délégué à la protection des données du Cercle de l’Art : * hello@lecercle.art * ou par écrit à l’adresse suivante : Margaux Derhy – 15 rue Martel– 75010 Paris en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Si malgré l’engagement du Cercle à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 13. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.Pour tout différend qui viendrait à se produire entre le Cercle et un Membre relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales et préalablement à toute instance judiciaire, les Parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le litige.En cas d’échec de la résolution amiable, le différend sera tranché par les tribunaux de commerce de Paris.
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